L'enquête publique organisée dans le cadre des plans de gestion par bassin hydrographique

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 14/10/2008

  Question orale de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

  CRIC 10 (2008-2009) (PDF) (page 251)

• 14/10/2008

  Réponse de LUTGEN Benoît

  CRIC 10 (2008-2009) (PDF) (page 26)