Une énième promesse sans lendemain de M. le Ministre : un audit des sociétés de logement social tous les trois ans.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 03/11/2008

  Question orale de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 42)

• 03/11/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 43)

• 03/11/2008

  Réplique de JAMAR Hervé

  CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 45)