Le refus de permis pour le RAVeL entre Trois-Ponts et Waimes

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 03/11/2008

  Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 46)

• 03/11/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 14 (2008-2009) (PDF) (page 46)