Les services d'accueil de jour pour adultes : levée de moratoire
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
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- 03/11/2008
Question orale de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 15 (2008-2009) (PDF) (page 7)
- 03/11/2008
Réponse de DONFUT Didier
CRIC 15 (2008-2009) (PDF) (page 8)