L'enterrement de première classe de la société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements par IMMOCITA

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 04/11/2008

  Question orale de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRAC 21 (2008-2009) (PDF) (page 31)

• 04/11/2008

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRAC 21 (2008-2009) (PDF) (page 32)