Les difficultés des communes sous plan de gestion à envisager une modification budgétaire à l'équilibre
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 13/05/2008
Question orale de JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 102 (2007-2008) (PDF) (page 11)
- 13/05/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 102 (2007-2008) (PDF) (page 12)