La mise en oeuvre de la "Commission Zénobe"

• Session : 2008-2009
• Année : 2009

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• 13/01/2009

  Question orale de JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 46 (2008-2009) (PDF) (page 19)

• 13/01/2009

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 46 (2008-2009) (PDF) (page 20)