L'octroi des subsides dans le cadre du plan triennal

• Session : 2008-2009
• Année : 2009

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• 15/01/2009

  Question orale de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 53 (2008-2009) (PDF) (page 17)

• 15/01/2009

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 53 (2008-2009) (PDF) (page 18)