L'instauration d'une prime de recyclage pour les véhicules

• Session : 2008-2009
• Année : 2009

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• 09/02/2009

  Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

  CRIC 66 (2008-2009) (PDF) (page 8)

• 09/02/2009

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRIC 66 (2008-2009) (PDF) (page 9)