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La possibilité d'instaurer un système de chèque-comptable pour soutenir l'activité entrepreneuriale de manière durable

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009

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  • 10/02/2009
    Question orale de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    CRIC 67 (2008-2009) (PDF) (page 29)

  • 10/02/2009
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 67 (2008-2009) (PDF) (page 30)