Les réductions fiscales en cas de vente d'un véhicule polluant

• Session : 2008-2009
• Année : 2009

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• 02/03/2009

  Question orale de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

  CRIC 74 (2008-2009) (PDF) (page 19)

• 02/03/2009

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRIC 74 (2008-2009) (PDF) (page 20)