La taxe communale sur les pylones de diffusion pour G.S.M.

• Session : 2001-2002
• Année : 2001

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• 07/11/2001

  Question orale de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 03 (2001-2002) (PDF) (page 38)

• 07/11/2001

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 03 (2001-2002) (PDF) (page 40)