Les missions et arrêtés de subventionnement de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT)

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 06/10/2009

  Question orale de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 19)

• 06/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 19)