Les subventions octroyées aux communes pour l'acquisition de véhicules propres

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 06/10/2009

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 64)

• 06/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 65)

• 06/10/2009

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 65)

• 06/10/2009

  Réponse à la réplique de HENRY Philippe

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 66)