La limitation des distributeurs (boisson ou autres...) sur le territoire d'une commune

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 06/10/2009

  Question orale de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 10)

• 06/10/2009

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 06/10/2009

  Réplique de JAMAR Hervé

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 11)