La récupération de créances par l'administration régionale, et plus particulièrement la récupération de la redevance radio TV

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 19/10/2009

  Question orale de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 16)

• 19/10/2009

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 16)

• 19/10/2009

  Réplique de BOLLAND Marc

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 17)