Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 19/10/2009

  Question orale de BARZIN Anne à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 26)

• 19/10/2009

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 27)

• 19/10/2009

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 9 (2009-2010) (PDF) (page 27)