L'information des employeurs quant à la régularisation des sans-papiers par un contrat de traval
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
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- 09/11/2009
Question orale de SAENEN Marianne à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC 18 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 09/11/2009
Réponse de ANTOINE André
CRIC 18 (2009-2010) (PDF) (page 9)