La motion adoptée par la commune de Châtelet visant à suspendre le contrôle des chômeurs

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

3 élément(s) trouvé(s).

• 09/11/2009

  Question orale de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 18 (2009-2010) (PDF) (page 14)

• 09/11/2009

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 18 (2009-2010) (PDF) (page 15)

• 09/11/2009

  Réplique de ANTOINE André

  CRIC 18 (2009-2010) (PDF) (page 17)