La suppression de la dotation annuelle au Fonds du logement des familles nombreuses

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 10/11/2009

  Question orale de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 20 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 10/11/2009

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 20 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 10/11/2009

  Réplique de WAHL Jean-Paul

  CRIC 20 (2009-2010) (PDF) (page 12)