Le receveur commun à la commune et au Centre public d'aide sociale
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
2 élément(s) trouvé(s).
- 10/11/2009
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 23 (2009-2010) (PDF) (page 41)
- 10/11/2009
Réponse de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 23 (2009-2010) (PDF) (page 2)