Les critères déligibilité aux consultations préalables en vue du lancement du plan stratégique pour les grandes villes

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 10/11/2009

  Question orale de GADENNE Alfred à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 23 (2009-2010) (PDF) (page 58)

• 10/11/2009

  Réponse de GADENNE Alfred

  CRIC 23 (2009-2010) (PDF) (page 59)