Le rôle d'exemple des pouvoirs publics en matière de consommation d'énergie
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
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- 24/11/2009
Question orale de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 29 (2009-2010) (PDF) (page 27)
- 24/11/2009
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 29 (2009-2010) (PDF) (page 28)