L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite
L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite
Session : 2009-2010
Année : 2009
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24/11/2009
Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances