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L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009

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  • 24/11/2009
    Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRIC 32 (2009-2010) (PDF) (page 24)

  • 24/11/2009
    Interpellation de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRIC 32 (2009-2010) (PDF) (page 25)

  • 24/11/2009
    Intervention de FERNANDEZ FERNANDEZ Julie

    CRIC 32 (2009-2010) (PDF) (page 26)

  • 24/11/2009
    Réponse de TILLIEUX Eliane

    CRIC 32 (2009-2010) (PDF) (page 26)

  • 24/11/2009
    Répliques de CASSART-MAILLEUX Caroline, DAELE Matthieu, FERNANDEZ FERNANDEZ Julie

    CRIC 32 (2009-2010) (PDF) (page 28)