Les primes énergies pour les bâtiments classés
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
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- 08/12/2009
Question orale de BINON Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 47 (2009-2010) (PDF) (page 13)
- 08/12/2009
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 47 (2009-2010) (PDF) (page 13)