Le Fonds de Solidarité de l'immobilière de logement sociaux Toit et Moi

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 08/12/2009

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 47 (2009-2010) (PDF) (page 19)

• 08/12/2009

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 47 (2009-2010) (PDF) (page 19)

• 08/12/2009

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 47 (2009-2010) (PDF) (page 20)