La non-application de la réduction sur les abonnements TEC pour les élèves francophones fréquentant les écoles néerlandophones

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 08/12/2009

  Question orale de LANGENDRIES Benoît à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 48 (2009-2010) (PDF) (page 29)

• 08/12/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 48 (2009-2010) (PDF) (page 30)