La demande de modification du plan de secteur par PCAR (Plan Communal d'Aménagement Révisionnel) afin de permettre la construction d'un golf et de 300 habitations par des promoteurs à Molenbaix dans l'entité de Celles (Hainaut)

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 08/12/2009

  Question orale de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 48 (2009-2010) (PDF) (page 40)

• 08/12/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 48 (2009-2010) (PDF) (page 40)

• 08/12/2009

  Réplique de TIBERGHIEN Luc

  CRIC 48 (2009-2010) (PDF) (page 41)