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L'augmentation des loyers pour les clubs sportifs civils utilisant des infrastructures militaires

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 18/01/2010
    Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRIC 62 (2009-2010) (PDF) (page 26)

  • 18/01/2010
    Réponse de ANTOINE André

    CRIC 62 (2009-2010) (PDF) (page 26)