La problématique des logements insalubres loués par des marchands de sommeil et occupés par des allocataires sociaux
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 19/01/2010
Question orale de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 65 (2009-2010) (PDF) (page 27)
- 19/01/2010
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 65 (2009-2010) (PDF) (page 28)