Le fonctionnement des cellules de reconversion "Sabena" et la perspective d’un cadre décretal en matière de droit des travailleurs à des prestations de reconversion en cas de licenciement collectif

• Session : 2001-2002
• Année : 2002

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• 30/01/2002

  Question orale de ANTOINE André à ARENA Marie, Ministre de la Formation

  CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 38)

• 30/01/2002

  Réponse de ARENA Marie

  CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 39)