Les normes contraignantes en matière d'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 02/02/2010

  Question orale de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 77)

• 02/02/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 78)

• 02/02/2010

  Réplique de DAELE Matthieu

  CRIC 74 (2009-2010) (PDF) (page 78)