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Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

13 élément(s) trouvé(s).

  • 24/02/2010
    Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 6)

  • 24/02/2010
    Question orale sur "le dosser Citta Verde" de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 24/02/2010
    Interpellation sur "les implantations commerciales et plus particulièrement le refus du projet Citta Verde à Farciennes" de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 11)

  • 24/02/2010
    Rappel au Règlement de BORSUS Willy, HOYOS Emily, SIMONIS Isabelle

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 13)

  • 24/02/2010
    Question orale sur "l'élaboration d'un schéma régional de développement commercial" de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 14)

  • 24/02/2010
    Intervention de TROTTA Graziana

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 14)

  • 24/02/2010
    Questions orales sur "l'équilibre des développements commerciaux dans l'agglomération de Charleroi et l'arrêt du projet de la Citta Verde à Farciennes" et "le projet commercial de la Citta Verde et son impact sur le contexte socio-économique de l'agglomération de Charelroi" de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 16)

  • 24/02/2010
    Interpellation sur "l'impact des projets de centres commerciaux sur l'aménagement du territoire du bassin de vie carolorégien" de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 18)

  • 24/02/2010
    Question orale sur "la décision de refus du permis concernant le projet Citta Verde à Farciennes" de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 19)

  • 24/02/2010
    Réponse de HENRY Philippe

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 22)

  • 24/02/2010
    Rappel au Règlement de BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, HOYOS Emily, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 26)

  • 24/02/2010
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 27)

  • 24/02/2010
    Répliques de BAYET Hugues, BAYET Hugues, CREMASCO Veronica, CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier, KILIC Serdar, SALVI Véronique, TROTTA Graziana

    CRI 11 (2009-2010) (PDF) (page 28)