Le coût vérité et la communication vers les communes des intercommunales
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 23/02/2010
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 81 (2009-2010) (PDF) (page 40)
- 23/02/2010
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 81 (2009-2010) (PDF) (page 41)
- 23/02/2010
Réplique de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 81 (2009-2010) (PDF) (page 41)