La représentativité des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCPL)
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 09/03/2010
Question orale de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 89 (2009-2010) (PDF) (page 20)
- 09/03/2010
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 89 (2009-2010) (PDF) (page 20)