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Les zones à forte pression foncière La problématique des zones à forte pression foncière

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 09/03/2010
    Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    CRIC 89 (2009-2010) (PDF) (page 21)

  • 09/03/2010
    Réponse de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 89 (2009-2010) (PDF) (page 22)