L'application de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 09/03/2010

  Question orale de STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 90 (2009-2010) (PDF) (page 42)

• 09/03/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 90 (2009-2010) (PDF) (page 43)