L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 23/03/2010

  Question orale de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 99 (2009-2010) (PDF) (page 31)

• 23/03/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 99 (2009-2010) (PDF) (page 31)