Le nombre d'enfants de l'enseignement spécialisé qui passent plus de 2h dans le transport scolaire L'absence d'arrêtés d'exécution pour la mise en place du transport scolaire Les convoyeurs assurant l'accompagnement du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 20/04/2010

  Questions orales de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 108 (2009-2010) (PDF) (page 11)

• 20/04/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 108 (2009-2010) (PDF) (page 12)

• 20/04/2010

  Réplique de REUTER Florence

  CRIC 108 (2009-2010) (PDF) (page 14)