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Les effets sur les TEC wallons d'un arrêté ministériel issu du Secrétariat d'Etat fédéral à la mobilité sur la circulation des autobus et autocars

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 20/04/2010
    Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 108 (2009-2010) (PDF) (page 22)

  • 20/04/2010
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 108 (2009-2010) (PDF) (page 23)