La mise en oeuvre de la résolution du 15 mai 2009 visant à procéder à un audit généralisé des pratiques et des contrats de service et de consultance dans les intercommunales, les OIP et autres outils publics

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 20/04/2010

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 110 (2009-2010) (PDF) (page 34)

• 20/04/2010

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 110 (2009-2010) (PDF) (page 36)

• 20/04/2010

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 110 (2009-2010) (PDF) (page 37)