Le projet de circulaire relative à l'octroi de dispense de service en faveur de sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs et des arbitres internationaux

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 03/05/2010

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 114 (2009-2010) (PDF) (page 48)

• 03/05/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 114 (2009-2010) (PDF) (page 49)

• 03/05/2010

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 114 (2009-2010) (PDF) (page 49)