L'existence d'une convention entre le Département de la Nature et des Forêts et l'intercommunale Vivaqua par rapport à la gestion des bois de cette dernière soumis au régime forestier
Session : 2009-2010
Année : 2010
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03/05/2010
Question orale de DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine