La conférence organisée par la Commission européenne et le Forum européen des personnes handicapées
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
2 élément(s) trouvé(s).
- 04/05/2010
Question orale de SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 120 (2009-2010) (PDF) (page 29)
- 04/05/2010
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 120 (2009-2010) (PDF) (page 29)