L'octroi des permis de bâtir à proximité des lignes à haute tension
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 18/05/2010
Question orale de LENZINI Mauro à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 124 (2009-2010) (PDF) (page 26)
- 18/05/2010
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 124 (2009-2010) (PDF) (page 26)