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La politique de la "seconde chance" pour soutenir les entrepreneurs face aux faillites

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 18/05/2010
    Question orale de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRIC 125 (2009-2010) (PDF) (page 11)

  • 18/05/2010
    Réponse de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 125 (2009-2010) (PDF) (page 11)