L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap se trouvant dans les homes d'accueil et internats

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 01/06/2010

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 135 (2009-2010) (PDF) (page 5)

• 01/06/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 135 (2009-2010) (PDF) (page 6)

• 01/06/2010

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 135 (2009-2010) (PDF) (page 6)