L'étude du CRIOC relative à la prévention des déchets et la protection de l'environnement
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 01/06/2010
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 135 (2009-2010) (PDF) (page 33)
- 01/06/2010
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 135 (2009-2010) (PDF) (page 33)