La rétroactivité d'une taxe votée en mars pour l'année en cours
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 01/06/2010
Question orale de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 137 (2009-2010) (PDF) (page 16)
- 01/06/2010
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 137 (2009-2010) (PDF) (page 16)