Le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans l'octroi de subsides pour la construction et la rénovation d'infrastructures sportives

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 16/06/2010

  Question orale de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 145 (2009-2010) (PDF) (page 20)

• 16/06/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 145 (2009-2010) (PDF) (page 20)

• 16/06/2010

  Réplique de DAELE Matthieu

  CRIC 145 (2009-2010) (PDF) (page 21)